Le jeudi 17 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a pris une décision significative en annulant une proposition d’augmentation de la taxe sur l’électricité qui avait été initialement prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Cette mesure, qui visait à générer des recettes supplémentaires de 3 milliards d’euros pour le gouvernement, a été supprimée suite à une alliance entre la gauche et le Rassemblement National, sous l’impulsion d’Eric Coquerel, président de la commission.
Annulation de la hausse de la taxe sur l’électricité #
La suppression de cette taxe a été une réponse directe aux préoccupations concernant les répercussions économiques potentielles sur les ménages français. L’initiative avait d’abord été retirée par les députés Les Républicains (LR) avant d’être reprise et votée majoritairement par d’autres membres de la commission. Cette action annule une disposition qui aurait permis au gouvernement de taxer l’électricité à un taux supérieur à celui d’avant la crise énergétique.
Les réactions politiques et économiques #
La décision a suscité diverses réactions au sein du paysage politique et économique français. D’une part, Gérard Larcher, président du Sénat, a souligné la nécessité de réviser la loi sur l’immigration et a évoqué la possibilité que des ajustements dans les politiques fiscales nécessitent une réforme plus complète des régulations. D’autre part, Jean-Philippe Tanguy, député RN, a affirmé l’opposition systématique de son parti au budget proposé par le gouvernement, insistant sur la protection des classes moyennes et populaires contre des hausses d’impôts.
Alexandre Bompard, PDG de Carrefour, a lui aussi critiqué ouvertement le projet de loi, qualifiant les mesures fiscales proposées de « tête-à-queue de politique économique », en faisant allusion à la précarité de la notion d' »impôts temporaires ».
Possible recours à l’article 49.3 #
Le gouvernement n’exclut pas l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, une procédure qui permettrait l’adoption du budget sans vote, malgré les rebondissements en commission. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a évoqué cette possibilité tout en soulignant que toute décision serait prise en fonction du déroulement des débats à venir.
Ainsi, tout en abordant la complexité des enjeux budgétaires nationaux, les débats parlementaires et les réactions des différents acteurs économiques et politiques illustrent les tensions et les défis de la gouvernance économique en France. La période à venir sera cruciale pour déterminer les orientations finales concernant les finances publiques et leur impact sur la société française.
