L’impact de la nouvelle taxe d’assurance sur les automobilistes français en 2024 #
Une grande nouveauté est en vue pour les conducteurs français en 2024. En effet, une taxe inédite va être introduite sur les contrats d’assurance automobile. Certains seront exemptés de cette taxe, tandis que d’autres devront la régler intégralement. Découvrez en détail cette taxe et les personnes concernées.
Un impôt méconnu par les automobilistes
Il s’agit de la Taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA). Un impôt qui touche la plupart des contrats d’assurance souscrits en France. Selon le ministère de l’Économie et des Finances, la TSCA remplace les droits d’enregistrement et de timbre.
Cette taxe s’applique principalement aux documents constatant la signature, la modification ou la résiliation amiable d’un contrat d’assurance.
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Mise en place en 1920, la TSCA a subi plusieurs évolutions au fil des décennies, et ne concerne pas uniquement les automobilistes. Depuis 2004, une partie de ses recettes est affectée aux départements, qui les utilisent pour financer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ces services sont chargés de la sécurité civile, de la prévention des risques, des secours d’urgence et de la lutte contre les incendies.
L’autre part de la TSCA est dirigée vers divers organismes de protection sociale, en fonction du type de contrat d’assurance concerné.
Par exemple, pour les contrats d’assurance maladie, une partie de la TSCA est versée à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Ces organismes gèrent les prestations sociales et les remboursements de soins.
Une taxe pesante pour les automobilistes
Cette contribution obligatoire représente une part substantielle du budget des conducteurs. Elle est fixée à 33 % sur la garantie responsabilité civile, qui indemnise les victimes, et à 18 % sur les autres garanties, couvrant le véhicule et le conducteur.
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Depuis le début de l’année 2022, les propriétaires de véhicules électriques immatriculés en 2021 et 2023 étaient exemptés de cette taxe. Une mesure exceptionnelle visant à encourager l’achat de voitures électriques par les automobilistes.
Pour ces véhicules, il fallait régler 18 % sur les garanties autres que la responsabilité civile. Les propriétaires bénéficiaient toutefois d’une dispense concernant les 33 %.
En ce qui concerne le projet de Loi de finances 2024, l’exonération sera maintenue, mais sous conditions différentes. Les acheteurs d’un véhicule électrique à 100 % en 2023 devront payer la moitié de cette taxe. Ceux qui feront l’acquisition après le 1er janvier 2024 en seront totalement exemptés pour cette année. Cependant, en 2025, ils devront payer la moitié.
Une exception pour certains véhicules
Le président de la République a également annoncé la mise en place d’un dispositif de leasing social à partir du 1er janvier 2024. Cette initiative permettra aux ménages les plus modestes de louer une voiture électrique pour 100 euros par mois. Les conducteurs optant pour cette formule seront totalement dispensés du paiement de la TSCA.
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Cette mesure vise à rendre la mobilité verte accessible à tous et à diminuer les inégalités face à la transition énergétique. À noter que la TSCA représente environ 25 % du coût de l’assurance pour les contrats au tiers et 15 % pour les contrats tous risques.
